Que fait l’Europe ?

La Commission européenne propose de réduire l’utilisation des sacs en plastique

Lundi 4 novembre 2013, la Commission européenne a adopté une proposition qui impose aux Etats membres de réduire l’utilisation des sacs en plastique légers à poignées, rapporte l’exécutif européen.

M. Janez Potocnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré que nous pouvions réduire d’au moins 80 % la consommation actuelle de sacs plastiques dans l’Union européenne. Grâce à sa proposition, la directive relative aux emballages et aux déchets ménagers a été changée pour que les Etats membre aient l’obligation de réduire l’utilisation des sacs en plastique légers de moins de 50 microns, c’est-à-dire les sacs les plus légers à usage unique.

Techniquement, la proposition modifie la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages sur deux points principaux :

les États membres sont tenus d’adopter des mesures visant à réduire la consommation de sacs en plastique à poignées d’une épaisseur inférieure à 50 microns, ceux-ci étant moins souvent réutilisés que les sacs plus épais et finissant généralement en déchets sauvages.
Ces mesures peuvent inclure le recours à des instruments économiques, tels que des mesures de tarification, des objectifs de réduction à l’échelle nationale et des restrictions de commercialisation (sous réserve des règles du marché intérieur prévues par le traité sur le fonctionnement de l’UE). Les taux élevés de réduction enregistrés dans certains États membres de l’Union, grâce à l’introduction de mesures tarifaires et autres, indiquent qu’une action efficace est suivie d’effets.

Source : notre-planete.info, http://www.notre-planete.info/actualites/3868-sacs-plastiques-lois-France-Europe

Vers une réduction des sacs plastiques de 80 % d’ici à 2025

Les pays de l’UE devraient réduire l’utilisation de sacs en plastique polluants de 50 % d’ici 2017 puis 80 % d’ici 2019, selon un projet législatif adopté par la commission de l’environnement début mars 2014. Les députés recommandent le recours à des instruments économiques tels que l’imposition, la limitation de commercialisation voire l’interdiction, pour s’assurer que les commerces ne fournissent pas de sacs en plastiques gratuitement, sauf les sacs très légers utilisés pour emballer les produits alimentaires tels que les viandes crues, les poissons et les produits laitiers.
Les sacs utilisés pour emballés les fruits, les légumes ou les confiseries devraient être remplacés d’ici 2019 par des sacs en papier recyclés, biodégradables ou compostables. Les exigences en matière d’emballage compostable ou biodégradable devraient être amendées, ajoutent les députés.

Finalement, les 28 gouvernements de l’Union européenne viennent de décider de réduire l’utilisation de sacs plastiques à usage unique de plus de trois quarts d’ici à 2025, un recul par rapport au projet de loi.
Quelques initiatives pour bannir le sac plastique

Les lacunes législatives n’ont pas empêché certaines collectivité territoriales françaises d’adopter des mesures visant à réduire l’utilisation de sacs plastiques.

Ainsi, pionniers dès 2005, le PNR du Luberon (84) a monté une action avec les grandes enseignes, un mois après la signature de la charte, plus aucun sac n’était distribué. De même, le Syndicat Intercommunal pour l’Elimination des Déchets (SIVED) dans le Centre Ouest Var (83) a mis en place le projet Altern’anse visant à limiter les déchets à la source et la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile (13) a réalisé une opération de suppression des sacs de caisse à usage unique, avec sensibilisation du grand public.

Dans le reste du monde, d’autres pays ont mis en place des initiatives visant à réduire les consommations de sacs plastique à usage unique. En voici quelques exemples :

Le Bangladesh a interdit les sacs en polyéthylène après avoir observé qu’ils étaient la cause principale d’inondations. Il est surprenant de voir que des pays comme l’Inde, qui subit des inondations à cause des sacs plastiques qui bouchent les conduits d’évacuation, n’ait pas encore mis en place de mesures similaires.
Le Kenya a interdit la manufacture et l’importation de sacs plastiques légers en 2011 et a introduit une taxe de 120% sur les sacs plastiques plus épais, cette mesure a été reprise de pays avoisinants (Tanzanie et Rwanda).
En Irlande, le gouvernement a instauré une taxe plastique (PlasTax) de 15 centimes d’Euros qui a permis de favoriser l’utilisation des sacs biodégradables et de lever des fonds pour les projets écolos. L’Irlande a, à présent, réduit de 90% son utilisation de sacs plastique non-biodégradables.

Source : notre-planete.info, http://www.notre-planete.info/actualites/3868-sacs-plastiques-lois-France-Europe