– 20 novembre 1989 -
signée et ratifiée par 191 pays (deux pays seulement - les Etats Unis et la Somalie - n’ont pas encore ratifié la Convention)
Table des matières
Préambule
PREMIÈRE PARTIE
Art. 1 : L’enfant-âge
Art. 2 : Non-discrimination
Art. 3 : Intérêt supérieur de l’enfant
Art. 4 : Mise en œuvre des droits reconnus dans la convention
Art. 5 : Orientation exercée par les parents
Art. 6 : Droit à la vie
Art. 7 : Droit à un nom et une nationalité
Art. 8 : Respect (…)
Télécharger : le règlement intérieur Les Statuts de l’Association Les Statuts de la fédération
Information légales - Remboursement des frais - Abandon de frais : (D’après le document Lettrasso. 24 Nov 09)
L’action bénévole se caractérise par la participation à l’animation et au (…)