Bénévolat et remboursement de frais (09-02-2010 Lettrasso.)
Le bénévole a droit au remboursement des frais qu’il engage dans le cadre de son activité bénévole. Ceux-ci doivent être remboursés au centime près et sur factures justificatives. Les frais kilométriques peuvent être remboursés selon le barème fiscal en vigueur pour l’année en cours.
Les barèmes prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la taxe (…)
FEDERATION ENFANTS-SOLEIL INTERNATIONALE Assemblée Générale Exercice 2013
Compte- rendu Assemblée Générale et rapport d’activités. (Rédaction : Renard Gérard. Secrétaire Général.) Conformément à l’article 9 de ses (…)