Si vous faites un don à certains organismes d’utilité générale comme l’Association « Enfants-Soleil » ou certaines fondations, vous avez droit à une déduction d’impôts. Une nouvelle loi
( Août 2003) détermine le montant de ces déductions.

Pour un particulier
La déduction d’impôts à laquelle vous avez droit est désormais de 60% du montant de votre don ( contre 50% jusqu’à présent), dans la limite de 20% ( et non plus de 10%) de votre revenu imposable. ( c’est à dire, pour les particuliers, des traitements et salaires calculés après la déduction forfaitaire de 10%, et l’abattement de 20%, et après abattement des diverses charges déductibles).
Par exemple : Si votre revenu imposable est de 20 000€, pour 2003, vous pourrez bénéficier d’une réduction dans la limite de 4000 € de dons, ( soit 20% de 20 000 €) . Si vous faites un don de 100 €, la réduction sera donc de 60 €.
Pour une entreprise
La déduction est de 60% du montant des versements, dans la limite de 5 pour 1000 ( et non plus 50% dans la limite de 3,75 pour 1000) du chiffre d’affaire.

Ne confondez pas réduction et déduction.
Une réduction est soustraite du montant que vous avez à payer comme impôts, tandis que la déduction est une diminution de votre revenu imposable.

L‘Association Enfants Soleil vous fournira un certificat appelé « Reçu fiscal Association »

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