par Raoul Marc Jennar - publié le 18 avril 2007

Quand je consacre cette chronique à une proposition de la Commission européenne, presque chaque fois - pas toujours mais très souvent- j’ai envie de reprendre la célèbre formule de Caton l’Ancien qui terminait ses discours à propos de Carthage par les mots « delendam est Carthago ». Il faut détruire... la Commission européenne.
On me rétorquera qu’il s’agit de propos excessifs, que la Commission européenne est un bouc émissaire facile, qu’il ne faut pas escamoter la responsabilité des états membres, que ce que propose cette Commission est loin d’être mauvais et que ma critique dissimule en fait un refus implicite d’une véritable intégration européenne.

C’est la réaction attendue de ceux que rien ne choque dans la manière dont se construit l’Europe. Ceux la qui notamment dans les médias, passent sous silence les initiatives d’une institution qui, chaque jour, s’emploie à satisfaire en priorité des recommandations voire les exigences des lobbies du business et de la finance. Une fois de plus, ce qui est en cause ce n’est pas le principe de la construction européenne, c’est la manière dont ce principe est mis en œuvre.
Certes, il arrive que la Commission européenne fasse ses propositions qui répondant aux exigences de l’intérêt général. Et je ne contesterai pas que c’est le plus souvent dans ces cas là que la réaction des gouvernements est tiède, voire hostile. Mais force est de constater, quand je fais le relevé des choix de la commission - dont il faut rappeler que les traites lui confèrent le monopole de l’initiative - que depuis le milieu des années 80, ces choix sont très largement dominé par un a priori idéologique : la loi du marché.
A un point tel que libéraliser, c’est-à-dire déréglementer, tient lieu de politique. La politique européenne des transports ? La dérégulation des transports routiers, aériens, ferroviaires. La politique européenne de l’énergie ? La dérégulation de la production et de la distribution de l’énergie. La politique européenne de l’eau ? La dérégulation de la distribution de l’eau. La politique européenne de l’enseignement ? La mise en concurrence des établissements d’enseignement. Avec pour justification systématique, bien entendu, l’intérêt du consommateur. Comme si celui-ci ne se rendait pas compte que le prix des transports ne baisse pas, pas plus que celui du gaz, de l’électricité ou de l’eau. Comme s’il ne devenait pas de plus en plus évident que la Commission européenne crée une société où les services ne seront accessibles qu’à ceux qui pourront les payer, y compris les services qui sont sensés rendre à applicables les droits fondamentaux : logement, santé, éducation,culture... Le comble est atteint quand on observe que lorsque la Commission se met à réguler, c’est pour imposer aux états membres des dispositions que les firmes privées ne parviennent pas à obtenir au niveau national : par exemple, l’obligation de mettre en circulation des produits agricoles génétiquement modifiés ou des pesticides avec mise en demeure des états membre de transposer ces dispositions dans leur droit interne dans des délais au-delà desquels la Cour de Justice des Communautés européennes pourra saisir.